.png)
CONDITIONS GENERALES DE VENTES DE PRESTATIONS DE SERVICES
Ressource & Vous Massages
1- Généralités
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services (ci-après les « Prestations ») proposées par « Ressource & Vous Massages», micro-entreprise immatriculée par Coline Smaniotto sous le numéro SIRET 839 490 133 00031, et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité. En conséquence, la passation d’une commande par un client pour la réalisation d’une prestation proposée sur le site internet www.ressourceetvousmassage.com emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties. La vente ne sera parfaite qu’après l’acceptation expresse par tout moyen écrit de la commande par « ressource & Vous Massage ».
« Ressource & Vous Massage» se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers…n’ont qu’une valeur informative de l’activité proposée par « Ressource & Vous Massage » et sont non contractuels.
2- Caractéristiques générales des Prestations
La finalité de l’activité de « Ressource & Vous Massage » réalisée par Coline Smaniotto est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les massages bien-être pratiqués par Coline Smaniotto en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à la pratique de la masso-kinésithérapie, ainsi qu’à toute pratique médicale, thérapeutique ou encore sportive. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité de « Ressource & Vous Massage », toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers Coline Smaniotto pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.
Les Prestations proposées par « Coline Smaniotto » sont disponibles sur le site internet www.ressourceetvousmassage.com, Coline Smaniotto se réserve la possibilité d’y apporter à tout moment, les améliorations et les modifications qu’elle jugerait utile sans être tenue cependant de les apporter aux Prestations déjà effectuées, ou en cours de commande.
3- Conditions de réalisation des Prestations
« Ressource & Vous Massage » n’intervient que sur rendez-vous à son cabinet situé 70 avenue de la république, 69160 Tassin-la-Demi-Lune.
Les prestations sont proposées du lundi au vendredi et un samedi matin sur deux.
Lors des séances de massages bien-être, « Ressource & Vous Massage » met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table ou chaise de massage, linge de protection, serviettes, huiles de massages, musique d’accompagnement, produits hygiéniques,…).
La prise de rendez-vous se fera par téléphone, par mail ou par formulaire de contact. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet www.ressourceetvousmassage.com
La durée des massages indiqués sur le site internet ne tient pas compte du temps d’installation du matériel, d’habillage et de déshabillage, c’est pourquoi il est recommandé de prévoir 20 à 30 minutes supplémentaires en sus du temps indiqué pour le massage.
4- Les contre-indications aux massages bien-être
Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations de « Ressource & Vous Massage » notamment au niveau des contre-indications aux massages bien-être.
En effet, à la lecture des présentes CGV, le client est informé et accepte qu’il est contre-indiqué de donner un massage de bien-être, sans avis médical préalable, à des personnes souffrant, sans que cette liste soit exhaustive, de pathologies lourdes (problèmes cardiaque, insuffisance rénale, cancer, de troubles nerveux (épilepsie, …), de diabète important.
Il existe des contre-indications absolues : phlébite (même récente), forte fièvre, sur un fibrome ou une tumeur, lors d’une chimiothérapie, à la suite d’une intervention chirurgicale majeure.
Enfin, il existe des restrictions relatives au massage dans les cas suivants (les zones concernées étant proscrites) : blessure (inflammation aigüe, déchirure musculaire, cicatrice récente ou douloureuse, plaie), trouble circulatoire important, tendinite ou luxation, hernie discale, crise aigüe d’arthrose ou d’arthrite, hématomes, affections cutanées couvrantes (œdème, dermatose, eczéma infecté) ou contagieuses.
En cas d’allergies, le client s’engage à en informer « Ressource & Vous Massage » au moment de la prise de rendez-vous.
En cas de grossesse, il est recommandé à la cliente de demander un avis préalable à son médecin, gynécologue ou sage-femme et d’en informer «Ressource & Vous Massage » lors de la prise de rendez-vous.
Pour s’assurer que son client est apte à recevoir un massage bien-être, Coline Smaniotto lui fera signer un document rappelant les contre-indications susvisées lors du premier rendez-vous. Le client attestera également par sa signature qu’il n’a rien à déclarer sur son état de santé qui ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical et déclare informer au préalable Coline Smaniotto de tous changements sur son état de santé lors des prochains rendez-vous.
En conséquence, « Ressource & Vous Massage » se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical préalable.
De même, les séances de massages ne seront proposées qu’aux personnes majeures, ou mineures titulaires d’une autorisation de son représentant légal à la pratique du massage bien-être.
5- Conditions financières
Les prix des Prestations proposées sont indiqués en euros sur le site www.ressourceetvousmassage.com.
« Ressource & Vous Massage » n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où « Ressource & Vous » deviendrait soumis à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.
« Ressource & Vous Massage » se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les Prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.
5-1. Dans le cadre d’une prestation effectuée au cabinet ou pour toute prestation réalisée sans contrat écrit au préalable entre les parties ou devis signé valant bon de commande.
Le paiement de la prestation devra se faire par chèque ou espèce à la fin du rendez-vous.
En cas d’annulation de rendez-vous, le client devra le faire par mail, sms ou téléphone au moins 24h avant ce dernier. Tout rendez-vous non annulé dans ce délai pourra faire l’objet d’une facturation.
5-2. Les « Cartes cadeaux »
Le client a la possibilité d’acheter une “ carte cadeau ” électronique pour un tiers bénéficiaire sur simple commande par téléphone, par e-mail ou directement sur le site internet www.ressourceetvousmassage.com. (l’ensemble des coordonnées figurant sur le site internet). Pour cela, « Ressource & Vous Massage » devra être informée de la durée du massage offert, (laissant ainsi le choix au tiers bénéficiaire de la carte cadeau du type de massage désiré), du nom et prénom du client, de ses coordonnées téléphoniques, de son adresse mail exacte, de l’adresse postale en cas de livraison (à défaut, « Ressource & Vous Massage » ne pourra être tenue pour responsable du défaut de livraison par mail ou courrier) ainsi que le nom et prénom du tiers bénéficiaire.
Ce n’est uniquement qu’après réception et encaissement du paiement (par chèque, carte bancaire, virement ou par espèce) du client que la « carte cadeau électronique » lui sera envoyé par courrier électronique, par voie postale ou que celle-ci pourra être retirée directement au cabinet (70 avenue de la république 69160 Tassin-la-Demi-Lune). Le tiers bénéficiaire pourra alors prendre rendez-vous avec « Ressource & Vous Massage ».
Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du client est prévu sans justificatif ni pénalité.
« Ressource & Vous Massage » procèdera au remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception de la demande.
La « Carte Cadeau » est valable 3 mois à compter de sa date d’achat. Il ne sera ni remplacé, ni remboursé en cas de perte, de vol, ou de fin de validité.
Dans le cadre d’une « carte cadeau électronique », le rendez-vous fixé pourra être annulé et modifié sans frais supplémentaire, une seule fois si la personne prévient « Ressource & Vous Massage » uniquement par mail, SMS, téléphone au moins 24h avant la date prévue initialement. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne pourra avoir lieu et la « carte cadeau électronique » n’aura plus de validité.
6- Paiement en ligne
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les Services en précommande telle que les “Cartes cadeaux”.
Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement, chèque bancaire ou virement bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par différents prestataires de paiements (sauf mention contraire sur le bon de commande : Stripe, Easytransac).
Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.
Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer par carte bancaire est irrévocable.
En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.
En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Conformément à l’article L112-1 du Code la consommation, le consommateur est informé, par voie d’affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l’exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente.
Dans tous les cas, le montant total dû par l'acheteur est indiqué sur la page de confirmation de la commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur indiqué au jour de la commande. Ces éventuels frais sont indiqués à l’Acheteur lors du process de vente, et en tout état de cause au moment de la confirmation de la commande.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande.
Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française.
7- Incapacité de travail
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Coline Smaniotto, « Ressource & Vous Massage » se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’intervention en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de « Ressource & Vous Massage » seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à « Ressource & Vous Massage » une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.
8- Lieu d’intervention
​« Ressource & Vous Massage » exerce exclusivement au cabinet situé au Centre le Capp, 70 avenue de la république, 69160 Tassin-la-Demi-Lune. Des déplacements ponctuels sur LYON en entreprise et chez les particuliers sont également possibles, sur demande.
9- Loi applicable et juridiction compétente
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Coline Smaniotto, « Ressource & Vous Massage » se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’intervention en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de « Ressource & Vous Massage » seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à « Ressource & Vous Massage » une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.
10- Propriété intellectuelle
Coline Smaniotto est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments présents visibles sur le site www.ressourceetvousmassage.com, notamment : les textes, images, photos, graphismes, logo.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie du site www.ressourceetvousmassage.com est interdite sur quelque support que ce soit et de quelque manière que ce soit sauf avec un accord écrit de Coline Smaniotto.
11- Responsabilité civile professionnelle
Coline Smaniotto a souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation.
Il est précisé que la responsabilité de Coline Smaniotto ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Coline Smaniotto l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de la signature du document d’information visant à l’alerter des contre-indications applicables, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel.
​
Date d’entrée en vigueur : 21.12.2021